🗳 Mandats, conseil municipal et délibérations

Le conseil municipal

Élu pour six ans, il compte 15 conseillers dans une commune de la taille de Lasalle. C'est lui — pas le maire seul — qui vote le budget, les ventes de terrains communaux, les subventions aux associations, les créations de postes. Le maire prépare et exécute ; le conseil délibère.

Maire, adjoints, délégations

Le maire est élu par le conseil, pas directement par les habitants. Il délègue des domaines à ses adjoints (travaux, école, associations…) par arrêté. Ces délégations sont publiques : elles disent qui instruit réellement quoi. Un point de vigilance classique : quand le délégataire d'un domaine a des intérêts privés dans ce même domaine.

Lire une délibération

Chaque décision du conseil laisse une trace écrite : la délibération, résumée au compte-rendu de séance. Les bons réflexes :

Le vote — unanimité, abstentions, votes contre : une abstention isolée sur une vente de terrain est un signal.
Les montants — et leur comparaison dans le temps (une subvention qui triple, un loyer symbolique…).
Les absents et les « ne prend pas part au vote » — un élu concerné par une affaire doit se déporter ; le compte-rendu le mentionne (ou pas).

Vos droits d'accès

Les comptes-rendus, budgets, arrêtés et marchés sont des documents administratifs communicables : toute personne peut les demander à la mairie, sans motif. En cas de refus ou de silence d'un mois, la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) peut être saisie gratuitement. Ce site archive par ailleurs les comptes-rendus publiés, y compris ceux retirés du site municipal depuis.

Voir : Les élus et leurs mandats · Les délibérations · Qui décide.