🔍 Élus et structures subventionnées

Quand un élu dirige une association ou une société qui reçoit de l'argent public, la loi ne l'interdit pas : elle lui impose de ne pas participer au vote. Cette page recense ces situations et indique, quand l'information existe, si le retrait du vote a bien été consigné.

Un lien n'est pas une faute. Dans une commune de mille habitants, les élus sont souvent les mêmes personnes que celles qui font vivre le tissu associatif. C'est normal, et c'est même souhaitable — ce qui compte est que la décision publique reste régulière.