Commune de Saint-sauveur-camprieu
213002975
5actes le citant
01 janv. 2025dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Saint-Sauveur-Camprieu
Actes et publications le concernant 5
- 01 janv. 2025 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LE CROS (Saint-Sauveur-Camprieu)
- 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit TAILLADE (Saint-Sauveur-Camprieu)
- 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LE DEVOIS (Saint-Sauveur-Camprieu)
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit LE CROS (Saint-Sauveur-Camprieu)
- 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire (Saint-Sauveur-Camprieu)