Commune de Saumane
213003106
3actes le citant
01 janv. 2016dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Saumane
Actes et publications le concernant 3
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit LE VERDIER (Saumane)
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit LE TRAVERS DU VERDIER (Saumane)
- 25 mars 2008 Vente (BODACC) BODACC Ventes et cessions — COMMUNE DE SAUMANE, PERRIN, Ghislaine, GONNET — Saumane (2008-03-25) Cité