Conseil départemental du Gard
CD 30
5actes le citant
01 janv. 2026dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 5
- 01 janv. 2026 autorisation_urbanisme Permis de construire (Val-d'Aigoual)
- 01 janv. 2024 autorisation_urbanisme Permis de construire (Saint-Sauveur-Camprieu)
- 01 janv. 2022 autorisation_urbanisme Permis de construire (Lasalle)
- 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire — 1 logement — au lieu-dit SERRE DE LA COMBETTE (Saint-André-de-Valborgne)
- 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit SERRE DE LA COMBETTE (Saint-André-de-Valborgne)