Projets approuvés
Les plans de financement votés par le conseil municipal — la commune approuve un projet et sa participation, sans qu'aucune entreprise ne soit encore retenue.
Ce n'est pas un marché. Ces délibérations votent le principe d'une opération et son financement — le plus souvent une participation à des travaux d'éclairage public ou d'électrification portés par un syndicat. L'entreprise qui exécutera les travaux est choisie ailleurs, parfois par le syndicat lui-même. C'est pourquoi ces montants sont présentés à part des marchés attribués : les additionner reviendrait à compter deux fois le même euro.
- 2026-02-05 Remplacement luminaire Glycines — SMEG 2 088,76€ HT SMEG 2 k€ HT 3 k€ TTC
Ce que dit la délibération
APPROUVE le projet, dont le montant s'élève à 2 088,76 € HT soit 2 506,51 € TTC, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
Compte rendu ↗ - 2023-09-13 Extension du Reseau d’eclairage public 16 k€ HT 19 k€ TTC
Ce que dit la délibération
APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 16 130.10 € HT soit 19 356.12 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier Estimatif
Compte rendu ↗ - 2019-04-10 Hameau de Calviac – Eclairage public coordonné au renforcement réseau BT 9 k€ HT 11 k€ TTC
Ce que dit la délibération
- APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 9 252.26 € HT soit 11 102.71 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif
Compte rendu ↗ - 2018-12-12 Cap de Ville – dernière tranche – éclairage public coordonné à l’opération 17-DIS-59 12 k€ HT 15 k€ TTC
Ce que dit la délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 12 460.26 € HT soit 14 952.31 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
Compte rendu ↗ - 2018-04-11 Renforcement réseau BT « Poste Oursine » Tranche 2 59 k€ HT 71 k€ TTC
- 2018-04-11 Renforcement réseau BT « Poste Calviac » 88 k€ HT 105 k€ TTC
Source : délibérations et comptes rendus du conseil municipal, relevés un par un. Chaque ligne est accompagnée de la phrase votée. Le recensement n'est pas exhaustif : il ne couvre que les actes mis en ligne par la commune et lisibles à la relecture.