Vigie Civique Lasalle

Élus et structures subventionnées

Quand un élu dirige une association ou une société qui reçoit de l'argent public, la loi ne l'interdit pas : elle lui impose de ne pas participer au vote. Cette page recense ces situations et indique, quand l'information existe, si le retrait du vote a bien été consigné.

Un lien n'est pas une faute. Dans une commune de mille habitants, les élus sont souvent les mêmes personnes que celles qui font vivre le tissu associatif. C'est normal, et c'est même souhaitable — ce qui compte est que la décision publique reste régulière.

Calcul calculé sur les mandats en cours croisés avec les versements publics recensés

29 situations recensées, dont 5 où le retrait du vote de l'élu concerné est consigné au compte rendu. Par ailleurs, 15 délibérations mentionnent un déport, toutes situations confondues — y compris des retraits sans rapport avec les liens listés ici.

Ce chiffre n'est écrit dans aucun document : il est calculé par le site à partir des données publiées. Il dépend donc de ce qui a été collecté.

Déport constaté 5

L'élu n'a pas participé au vote : c'est précisément ce que la loi demande. Le compte rendu du conseil en porte la mention.

Déport non trouvé 5

Aucune mention de retrait du vote n'a été trouvée dans les comptes rendus exploités. Cela ne prouve pas qu'il n'y a pas eu de déport : tous les comptes rendus ne sont pas encore dépouillés, et certains ne détaillent pas les votes.

Date à vérifier 4

Le versement est antérieur aux mandats enregistrés dans notre base. L'historique des mandatures précédentes est incomplet : nous ne pouvons pas dire si la personne était élue à cette date.

Hors mandat 1

Le versement a eu lieu en dehors de la période de mandat : il n'y a pas de situation à examiner.

Lien déclaré, aucun versement 14

La personne dirige cette structure, mais nous n'avons trouvé aucun versement public à son bénéfice. Le lien est publié pour la transparence, pas parce qu'il pose question.

Méthode

  • Les liens proviennent des registres officiels (SIRENE pour les sociétés, journal officiel pour les associations) et des comptes rendus du conseil. Seuls les liens vérifiés sont publiés : les hypothèses et les liens présumés restent hors ligne.
  • Les versements sont les subventions et flux financiers de la commune effectivement réalisés — les demandes de subvention non obtenues sont exclues.
  • Les déports sont les mentions « ne participe pas » relevées dans les comptes rendus du conseil municipal.
  • Ce que nous ne publions pas : les adresses partagées et les liens familiaux présumés. Une adresse commune n'établit rien et relève de la vie privée.
  • Les entreprises individuelles sont écartées : « X dirige l'entreprise X » n'est pas une situation à examiner.

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