Délibérations & actes officiels › 2023

Actes de 2023

88 actes · 72 du conseil municipal · 16 de l'intercommunalité

• 13 déc. 2023 Délibération Avenant contrat maintenance station d’Epuration 2024 autre 3 000 000 € 9 pour source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Enlevement encombrants autre 130 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération CC délibérations 13.12.2023 7 délibérations 30 145 834 € 22 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 PV communautaire PV du 13.12.2023 54 délibérations 30 145 834 € 22 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Questions diverses questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Modification des tarifs du gîte de la cure : Annule et remplace la délibération du 30 novembre 2023 tarifs 17 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) budget 371 080 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Modification de credits – Budget convention de délégation eau et assainissement budget 10 pour · 3 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Avenant convention de délégation de lasalle convention 194 160 € 10 pour · 3 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Convention relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de lasalle et Soudorgues convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Convention relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de lasalle et Sainte croix de Caderle convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Projet Creche halte-garderie – Bail emphyteotique bail_loyer 1 000 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Bons d’achat au personnel remuneration 90 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération CONCESSION CIMETIERE / 30 ans cession_patrimoine 700 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération Actualisation des divers tarifs 2024 tarifs unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 déc. 2023 Délibération CM du 2023-12-13 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Public d’eau potable 2022 autre 11 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Dans le cadre d’une manifestation autre 300 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Activites associatives, stages et Residences autre 130 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Location de materiel autre unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Salle du foyer des glycines autre 200 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Materiel de la filature autre 40 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Materiel divers autre 50 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Materiel technique autre 60 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Materiel courant autre 10 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Decisions modificatives budgetaires budget unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Questions diverses questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Budget periscolaire : budget unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Budget parc locatif : budget unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Budget principal : budget unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Admission en non-valeur de titres de recettes des annees budget 12 795 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Convention entre lasalle et Vabres : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Convention entre lasalle et Colognac : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Convention relative aux conditions de participation aux frais de restauration scolaire convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Subventions de facades subvention 1 000 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération Tarifs 2024 regie de coordination tarifs 68 096 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 30 nov. 2023 Délibération CM du 2023-11-30 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Grpt giraud / Cabrit TP autre 229 027 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Observations sur le procès-verbal du conseil municipal autre 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Tarifs associations lasalloises tarifs 200 € 11 pour · 2 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Questions diverses questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Modification du tableau de l’effectif communal ressources_humaines unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Tarifs local de veille de la maison de Sante tarifs 30 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Subventions de facades subvention 1 000 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Commissions communales administration unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération TARIFS CANTINE LASALLE et EXTRIEUR cantine unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération TARIFS CANTINE LASALLE et EXTERIEUR cantine source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Modification des tarifs de cantine cantine source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Convention d’adhesion au service partenariat cnracl et invalidite – Centre de gestion : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Convention d’adhesion au service prevention des risques professionnels – Centre de gestion : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Convention d’adhesion au service medecine preventive – Centre de gestion : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Convention d’adhesion au service psychologique du travail – Centre de gestion : convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Adhesion aux nouvelles conventions du centre de gestion convention source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 budget unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 15 nov. 2023 Délibération CM du 2023-11-15 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 25 oct. 2023 Délibération CC délibérations 25.10.2023 2 délibérations 12 000 € 5 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 25 oct. 2023 PV communautaire PV du 25.10.2023 18 délibérations 12 000 € 5 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 20 sept. 2023 Délibération CC délibérations 20.09.2023 9 délibérations 6 617 074 € 25 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 20 sept. 2023 PV communautaire PV du 20.09.2023 28 délibérations 30 142 570 € 25 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Conseil municipal PV du CM du 2023-09-13 source ↗ PDF ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Questions diverses questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Extension du Reseau d’eclairage public travaux 19 356 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Travaux rues basse et pont vieux – Eau pluviale urbanisme 44 212 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Modification et complement tarifs msp tarifs unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Aide a la communication – La Mandragora subvention 608 € 11 pour source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Tableau effectif communal : ressources_humaines unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Contrats saisonniers et tableau des effectifs actualise ressources_humaines 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Budget cantine : budget 23 575 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Annulation affectations comptes de resultat 2022 – Commune : budget 66 210 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Budget principal 2023 : budget 250 000 € 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération Decisions modificatives budgetaires budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 13 sept. 2023 Délibération CM du 2023-09-13 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 05 juil. 2023 PV communautaire délibérations 05.07.2023 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 juil. 2023 PV communautaire PV du 05.07.2023 22 délibérations 213 977 € 20 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 19 juin 2023 Délibération Cession terrain AD180 à Thierry SCHWEDA — VOTE source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 19 juin 2023 Conseil municipal PV du CM du 2023-06-19 source ↗ PDF ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 19 juin 2023 Délibération Cession terrain AD180 à Thierry SCHWEDA — VOTE source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 19 juin 2023 Délibération CM du 2023-06-19 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 05 juin 2023 Conseil municipal PV du CM du 2023-06-05 source ↗ PDF ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 juin 2023 Délibération CM du 2023-06-05 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 24 mai 2023 Délibération CC délibérations 24.05.2023 45 délibérations 1 535 760 € 15 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 24 mai 2023 PV communautaire PV du 24.05.2023 24 délibérations 14 500 000 € 4 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 avr. 2023 Délibération CC délibérations 12.04.2023 1 délibérations 5 775 500 € 21 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 avr. 2023 PV communautaire PV du 12.04.2023 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 15 mars 2023 Délibération CC délibérations 15.03.2023 5 délibérations 835 499 € 15 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 15 mars 2023 PV communautaire PV du 15.03.2023 49 délibérations 1 000 000 € 15 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 08 févr. 2023 Délibération CC délibérations 8.02.2023 32 délibérations 20 126 894 € 18 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 08 févr. 2023 PV communautaire PV du 8.02.2023 31 délibérations 23 375 000 € 18 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document