Délibérations & actes officiels › 2025
Actes de 2025
150 actes · 129 du conseil municipal · 21 de l'intercommunalité
150
- 22 déc. 2025 Conseil municipal PV du CM du 2025-12-22 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 16 déc. 2025 Conseil municipal CM du 2025-12-16 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 10 déc. 2025 PV communautaire Délibérations du 10.12.2025 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 20 nov. 2025 Délibération Demande subvention Département — Centre de Formation et Culturel La Cure Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 nov. 2025 Délibération Rénovation énergétique école Le Colombier — demande de subventions Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 nov. 2025 Conseil municipal CM du 2025-11-20 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 29 oct. 2025 Délibération CC Délibérations du 29.10.2025 49 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 29 oct. 2025 PV communautaire Procès verbal du 29.10.2025 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 28 oct. 2025 Actualité CC 📢 Pacte de viabilité agroterritoriale 📢 Source primairePage sourceDonnée structurée
- 23 oct. 2025 Actualité CC 📢 Pacte de viabilité agroterritoriale 📢 Source primairePage sourceDonnée structurée
- 02 oct. 2025 Délibération Contribution volontaire de la commune a l’edition 2025 de la fête de la forêt des cevennes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Ancien canton autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération + Soutien a la communication autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Materiel de la filature autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Materiel divers autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Materiel technique autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Materiel courant autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Taux de cotisation autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Durée hebdomadaire autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Observations sur le procès-verbal du conseil municipal autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Rehabilitation energetique du groupe scolaire « le colombier » - demande de subvention subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Decision modificative budgetaire – Budget principal budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Aide a la Renovation des facades – M. Floutier René aide_habitat Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Tarifs « utilisation du materiel et moyens logistiques » tarifs Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Tarifs « cantine scolaire » - corps enseignant cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Lancement consultation marche public de prestation intellectuelle – Inspections detaillees initiales marche_public Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Adhesion au contrat groupe « assurance statutaire » administration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Total postes ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Tableau de l’effectif communal ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Creation d’un emploi non permanent – Adjoint technique ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Creation d’un emploi permanent – Adjoint administratif coordination Activites associatives ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération CM du 2025-10-02 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 17 sept. 2025 Délibération CC Délibérations du 17.09.2025 4 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 17 sept. 2025 PV communautaire Procès verbal du 17.09.2025 21 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Durée hebdomadaire autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Inscription travaux SMEG – Câble eclairage public – Chemin foucard travaux Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Modification du credit budget principal budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Convention et participation repas cantine des communes exterieures : Vabres, STE croix de Caderle, Colognac, Soudorgues convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Convention d’accueil d’un benevole – Service periscolaire convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Creation poste adjoint d’animation – Temps complet ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Creation contrat projet accueil jeunes – Tnc – 12 H ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Suppression poste adjoint administratif principal ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération Instauration des heures complementaires et supplementaires ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 28 août 2025 Délibération CM du 2025-08-28 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 23 juil. 2025 PV communautaire Procès-verbal du conseil communautaire du 2025-07-23 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 09 juil. 2025 Délibération CC Délibérations du 09.07.2025 28 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 09 juil. 2025 PV communautaire Procès verbal du 09.07.2025 24 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération CM du 2025-06-19 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Lo QUINQUET : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Viv’Alto : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Delegation du maire – Regies de recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Durée hebdomadaire autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Observations sur le procès-verbal du conseil municipal autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Lo QUINQUET subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — La Soierie subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Transmission subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Imaginaction subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — La Caravane Film subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Plante un Regard subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — La Mandragora subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Les Pas Pressés subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Viv'alto subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — USPOP subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Tennis de Table subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Le Nez au Vent subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Le Grillon subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Lasalle 2 Gyms subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Even subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Comité des fêtes subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — La Boule Lasalloise subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Vélo Club Lasallois subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Club Amitié Cévennes subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Brico Café subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Parents d'élèves (APE) subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Asart subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — L'Art Scène subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Amis de la Bibliothèque subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — Amicale de la crèche subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subvention 2025 — Adyct subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération SUBVENTION 2025 — USEP Écoles subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Desaffectation domaine public cession_patrimoine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Subventions aux associations subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Aides financieres pour la Renovation des facades subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Convention mise a disposition materiel a la cure convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Recomposition conseils communautaires CAC intercommunal Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Modification de credit – Chaufferie bois budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Deficit budget cantine 2024 et budget clsh 2024 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Total postes ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Actualisation du tableau des effectifs ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Creation de 2 emplois permanents – Pôle enfance ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Deploiement programme ecopousse environnement Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération Tarifs cantine scolaire cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 19 juin 2025 Délibération CM du 2025-06-19 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 04 juin 2025 Délibération CC Délibérations du 04.06.2025 6 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 04 juin 2025 PV communautaire Procès verbal du 04.06.2025 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Creation commission extra-municipale « logement » administration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Convention repartition charges electricite entre budgets budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Aide a la Renovation des facades – M. et un particulier aide_habitat Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Decision modificative budgetaire – Taxe Amenagement budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Tarifs « periscolaire » - forfait trimestriel petite_enfance Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Tarifs cantine scolaire cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Tarification sociale des cantines scolaires cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Choix prestataire fourniture et livraison repas cantine marche_public Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Creation emplois saisonniers ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Creation emploi permanent – Agent assistant en comptabilite ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Creation emploi permanent – Agent polyvalent des services techniques ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Creation emploi permanent – Agent de proprete ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération Bail Bergerie bail_loyer Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 07 mai 2025 Délibération CM du 2025-05-07 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 fevrier 2025 autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Amendement a la convention de delegation : convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Convention delegation eau et assainissement : convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Resume prevision des resultats 2025 du budget principal : budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Taux d’imposition 2025 : fiscalite Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Approbation des budgets 2025 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Contribution d’un particulier au debroussaillage environnement Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Convention mise a disposition personnelle a la CAC convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Prolongation poste coordinatrice enfance-jeunesse ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Renouvellement ligne de Tresorerie budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Aide Financiere sejour college st Hippolyte du fort subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Demandes de subventions fête de la châtaigne 2025 subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération Subvention 2025 champ contrechamp subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 10 avr. 2025 Délibération CM du 2025-04-10 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 02 avr. 2025 Délibération CC Délibérations du 02.04.2025 6 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 02 avr. 2025 PV communautaire Procès verbal du 02.04.2025 15 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 mars 2025 Délibération CC Délibérations du 05.03.2025 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 mars 2025 PV communautaire Procès verbal du 05.03.2025 5 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 25 févr. 2025 Délibération CC Délibérations du conseil communautaire du 2025-02-25 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Observations sur le procès-verbal du conseil municipal autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Comptes de gestion 2024 autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Contrat d’assurance statutaire administration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Recrutement d’agents contractuels remplacants ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Denomination des voies communales administration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERSONNEL – COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES-AIGOUAL-CEVENNES « Terres Solidaires » convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Convention de participation Financiere chaufferie bois – Maison de Sante convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Renovation Ecole – Choix equipe maîtrise d’oeuvre travaux Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Affectations comptes de resultats 2024 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Budget principal : budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération Comptes administratifs 2024 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 févr. 2025 Délibération CM du 2025-02-20 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 14 févr. 2025 PV communautaire Procès-verbal du conseil communautaire du 2025-02-14 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 févr. 2025 Délibération CC Délibérations du 05.02.2025 9 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 févr. 2025 PV communautaire Procès verbal du 05.02.2025 26 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 01 janv. 2025 Délibération CC Délibérations du 11 décembre 2024 Source primaireActe consultableExtrait d’un document