Délibérations & actes officiels › 2026
Actes de 2026
124 actes · 114 du conseil municipal · 10 de l'intercommunalité
124
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_18 — Agent d'animation principal 1ÈRE classe autre Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_08 — Creation emploi coordinatrice enfance jeunesse service ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_20 — Solliciter subvention au CD30 subvention Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_19 — Agent special principal des classes maternelles de 1re autre Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_17 — Adjoint administratif — 35 h autre Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_16 — Creation emploi adjoint d'animation service ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_15 — Creation emploi adjoint d'animation service ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_14 — Creation emploi adjoint d'animation service ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_13 — Creation emploi adjoint d'animation service ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_12 — Creation emploi adjoint d'animation service accueil ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_10 — Creation emploi adjoint d'animation service accueil ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_09 — Creation emploi adjoint d'animation service accueil ressources_humaines Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_07 — Aide Financiere sejour enfants college galaberte subvention Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_06 — Aide Financiere subvention façade — un particulier subvention Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_04 — Tarif droit de place exposants manifestations tarifs Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_03 — Tarifs locaux professionnels maison de Sante 2026 tarifs Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_02 — Decision modificative budgetaire - budget principal 2026 budget Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Délibération DEL 2606_01 — Demande subvention programme national pont — Mur filature subvention Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Conseil municipal CM du 30 juin 2026 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 28 mai 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 28 Mai 2026 - Ordre du jour et délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 30 avr. 2026 Délibération CC Délibérations du 30.04.2026 38 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Choix du prestataire – Inspections détaillées des ouvrages d'art marche_public Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Mise en place d'une mutuelle communale autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Convention champ contrechamp – Mise à disposition de personnel convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Convention d'adhésion au service de médiation du centre de gestion (CDG 30) convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Convention d'utilisation de la chaufferie bois – EHPAD convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Demande de subvention – Réhabilitation des équipements sportifs subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Désignation des délégués – Si aep (syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable) intercommunal Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Commission élection – Liste électorale autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Approbation des budgets prévisionnels 2026 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Taux d'imposition 2026 fiscalite Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026 autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération Création emploi permanent – Garde-champêtre chef ressources_humaines Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Délibération CM du 2026-04-27 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 27 avr. 2026 Conseil municipal compte-rendu Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 16 avr. 2026 Délibération CC Délibérations du 16.04.2026 1 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 16 avr. 2026 PV communautaire PV du 16.04.2026 4 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d'administration du CCAS — élection des membres élus autre Source primairePage sourceRectifié
- 13 avr. 2026 Délibération Amendes de police securite Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Delegation au maire – Regie de recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Autorisations d’ester en justice autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Delegations du conseil municipal au maire autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Syndicat mixte d’electricite du GARD (s.m.e.g.) : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (si aep) : intercommunal Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Conseil d’administration de la maison de retraite : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Pays d’accueil - chantier d’insertion : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Comite national d’action sociale : autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Conseil d’Ecole : education Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Designation des delegues et correspondants autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Commissions communales administration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Resultat de l’exercice 2025 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Affectations des comptes de resultats 2025 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Budget convention de delegation eau et assainissement : budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Budget centre de formation et de creation la cure : budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Approbation compte financier unique 2025 autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération Approbation du procès-verbal du conseil municipal autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Délibération CM du 2026-04-13 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 13 avr. 2026 Conseil municipal Conseil Municipal 13 Avril 2026 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 20 mars 2026 Délibération Indemnites de fonction remuneration Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 mars 2026 Délibération Détermination du nombre d’adjoints autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 mars 2026 Délibération CM du 2026-03-20 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 20 mars 2026 Conseil municipal Conseil Municipal 20 Mars 2026 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Val-d'Aigoual, tour 1 (75.39 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Saumane, tour 1 (87.84 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Saint-Sauveur-Camprieu, tour 1 (62.21 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Saint-André-de-Valborgne, tour 1 (62.7 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Saint-André-de-Majencoules, tour 1 (61.76 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Revens, tour 1 (88.64 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Les Plantiers, tour 1 (69.41 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Peyrolles-en-Cévennes, tour 1 (60.0 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Lanuéjols, tour 1 (73.29 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — L'Estréchure, tour 1 (59.24 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Dourbies, tour 1 (89.18 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Causse-Bégon, tour 1 (76.67 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Vabres, tour 1 (69.03 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Thoiras-Corbès, tour 1 (79.88 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Soudorgues, tour 1 (88.77 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Saint-Bonnet-de-Salendrinque, tour 1 (70.33 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Lasalle, tour 1 (81.33 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Municipales 2026 — Colognac, tour 1 (69.9 % de participation) Source primairePage sourceDonnée structurée
- 15 mars 2026 Élection Installation du Conseil Municipal — élection du maire et des adjoints Source primairePage sourceDonnée structurée
- 12 mars 2026 Actualité CC ⚠️🚨💧[AVIS DE COUPURE D’EAU]💧🚨⚠️ Source primairePage sourceDonnée structurée
- 04 mars 2026 PV communautaire PV du 04.03.2026 35 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 04 mars 2026 Délibération CC Délibérations du 04.03.2026 33 délibérations Source primaireActe consultableRectifié
- 03 mars 2026 Délibération Questions diverses questions_diverses Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Avenant n° 6 convention delegation eau et assainissement convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Approbation budget 2026 – Convention de delegation eau et assainissement budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cure section de fonctionnement - recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cure section de fonctionnement - depenses autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cure section d'investissement - recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cure section d'investissement - depenses autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Clsh & aj section de fonctionnement - recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Clsh & aj section de fonctionnement - depenses autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cantine section de fonctionnement - recettes cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Cantine section de fonctionnement - depenses cantine Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Budget principal section d'investissement - recettes budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Budget principal section d'investissement - depenses budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Commune section de fonctionnement - recettes autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Commune section de fonctionnement - depenses autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Presentation budgets previsionnels 2026 budget Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Tarifs h.t. - associations lasalloises tarifs Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Tarifs h.t. - professionnels tarifs Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Tarifs centre de création et de formation la cure tarifs Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Tarifs dispensaire tarifs Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Convention mairie – La Caravane Filme convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Convention mairie - Adyct convention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Subvention champ contrechamp subvention Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Versement fonds de concours crèche subvention_recue Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération 0 (Restes a réaliser) autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération correction del.2512-11 – AUTORISATION AU MAIRE POUR DÉPENSES INVESTISSEMENT – BP PRINCIPAL autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération Declassement et vente d’une partie du domaine public autre Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Délibération CM du 2026-03-03 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 03 mars 2026 Conseil municipal Conseil Municpal du 03 Mars 2026 Source primairePage sourceExtrait d’un document
- 12 févr. 2026 Actualité CC Elections municipales et intercommunales – 15 & 22 mars 2026 Source primairePage sourceDonnée structurée
- 12 févr. 2026 Délibération Comptes administratifs 2025 — présentation financière Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 12 févr. 2026 Conseil municipal CM du 2026-02-12 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 févr. 2026 Délibération Remplacement luminaire Glycines — SMEG 2 088,76€ HT Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 févr. 2026 Délibération Dotation CCAS 2026 — 4 000€ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 févr. 2026 Conseil municipal CM du 2026-02-05 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 04 févr. 2026 Délibération CC Délibérations du 04.02.2026 Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 04 févr. 2026 PV communautaire PV du 04.02.2026 23 délibérations Source primaireActe consultableExtrait d’un document
- 07 janv. 2026 Actualité CC ❄️ Protégez votre compteur et vos canalisations 🚰 Source primairePage sourceDonnée structurée